J’ai voté pour la loi intégrale contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. C’est une avancée majeure et historique pour la protection des femmes et des enfants.
Mardi 13 octobre, le texte a été adopté par 503 voix pour et aucune voix contre. Par ce vote, l’Assemblée nationale envoie un message clair aux victimes : on vous croit, et on vous protège
Cette loi ambitieuse et équilibrée répond à une attente très ancienne. Elle agit sur tous les fronts, de la police et la justice jusqu’à l’école, l’hôpital, le travail et les réseaux sociaux. L’inceste devient un crime à part entière, avec une définition juridique spécifique. Les peines pour les viols aggravés sont alourdies, et un socle minimal d’actes d’enquête devient obligatoire pour éviter les classements sans suite. Les victimes pourront aussi porter plainte à l’hôpital et obtenir plus rapidement une ordonnance de protection. Chaque enfant bénéficiera enfin d’un entretien individuel annuel dès la maternelle. Pour financer ces mesures, la loi prévoit 3 milliards d’euros par an de 2027 à 2032, et une autorité indépendante évaluera l’efficacité de nos politiques.
🌍🇫🇷J’ai aussi tenu à ce que les Françaises et les Français de l’étranger ne soient pas oubliés. Mes quatre amendements ont été adoptés. Les agents consulaires seront formés, et les consulats informeront et orienteront les victimes. La future Autorité sera attentive aux victimes vivant à l’étranger, et l’entretien de dépistage sera adapté à nos écoles françaises à l’étranger.
🚨Les députés de La France insoumise se sont abstenus, à quatre exceptions près. S’abstenir sur un texte qui protège les femmes et les enfants des violences est inadmissible. En France, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes. Les victimes méritaient d’être entendues et reconnues, pas de l’indifférence.
Pour mieux comprendre ce que cette loi change concrètement, retrouvez ci-dessous ses principales mesures, secteur par secteur :
