Plusieurs Françaises et Français établis au Portugal m’ont fait part de difficultés pour mettre à jour leurs coordonnées bancaires sur leur compte Ameli. Actuellement, cette démarche en ligne est possible avec un RIB français ou monégasque, mais pas avec un IBAN d’un autre pays de l’espace SEPA.
Pour répondre aux questions qui m’ont été adressées, j’ai sollicité l’Assurance Maladie afin d’obtenir des précisions sur les règles actuelles et les évolutions à venir.
L’Assurance Maladie m’a apporté les éléments de réponse suivants : des contraintes techniques et de sécurité. La modification d’un RIB sur Ameli déclenche une vérification automatique via le fichier national des comptes bancaires (Ficoba), qui ne répertorie pas les comptes étrangers. Pour prévenir les risques d’usurpation et de fraude, l’Assurance Maladie indique qu’un IBAN étranger doit donc faire l’objet d’une vérification manuelle sur justificatifs.
Une exception pour Monaco. Les IBAN monégasques peuvent être enregistrés en ligne en raison de l’intégration juridique et technique du système bancaire monégasque au système français. Les établissements concernés relèvent du contrôle des autorités françaises compétentes et utilisent le format français de coordonnées bancaires, permettant des vérifications automatisées.
Une procédure encore postale pour les autres IBAN de l’espace SEPA. L’absence d’interconnexion directe avec les référentiels bancaires nationaux et les algorithmes de contrôle immédiat de la Banque de France ne permet pas de valider automatiquement ces IBAN en ligne. Pour prévenir les risques d’usurpation et de fraude au paiement, les caisses d’Assurance Maladie doivent procéder à une vérification manuelle sur justificatifs. Les assurés du régime général qui ne peuvent pas modifier leurs coordonnées en ligne sont donc invités à transmettre ces documents par courrier à leur caisse.
Une évolution est en préparation. L’Assurance Maladie a engagé la rénovation de son système d’information consacré à la gestion des coordonnées bancaires. L’objectif est de permettre, à terme, la prise en compte de tous les types de coordonnées bancaires, et donc la modification en ligne des IBAN étrangers, au-delà des seuls comptes français et monégasques. Aucun calendrier prévisionnel n’a toutefois été communiqué à ce stade.
Je resterai attentive aux évolutions annoncées, afin de suivre les améliorations visant à simplifier les démarches de nos compatriotes établis à l’étranger.
Voici mon courrier transmis à l’Assurance Maladie à ce sujet.
