La France insoumise proposait de supprimer l’exonération de plus-value dont bénéficient les Français de l’étranger lorsqu’ils vendent leur logement en France. Je m’y suis fermement opposée. Cet amendement repose sur un contresens. Ce dispositif n’est pas une niche pour spéculateurs. Chaque année, il aide de nombreux compatriotes à s’installer dans un nouveau pays.
Ce dispositif est déjà strictement encadré. Il est plafonné à 150 000 euros de plus-value, limité à un seul logement dans toute une vie et réservé à des personnes qui ont vécu au moins deux ans en France. Ses bénéficiaires ne sont pas des fonds d’investissement, mais des Français partis travailler à l’étranger.
Un résident qui vend sa résidence principale ne paie rien, sans plafond et sans délai. Un expatrié doit en revanche vendre avant la fin de l’année qui suit son départ. Or, quand on vient d’arriver dans un pays, il faut trouver un logement, inscrire ses enfants à l’école et gérer la vente à distance. Ce délai devient alors vite intenable.
Ces propriétaires continuent par ailleurs de contribuer. Tant que le bien n’est pas vendu, ils paient la taxe foncière. S’ils le laissent libre, ils paient la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, majorée en zones tendues. S’ils le louent, ils paient l’impôt en France sur leurs loyers, et ce logement est remis sur le marché pour des ménages résidents. Au moment de la vente, la plus-value au-delà du plafond est taxée à 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.
Non, les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. La plupart vivent dans l’Union européenne et sont partis pour des raisons professionnelles ou familiales. La France insoumise tente une fois de plus de les réduire à cette caricature. Ce sont au contraire de véritables ambassadeurs de la France. Ils facilitent l’internationalisation de nos entreprises et nos exportations, et font rayonner nos valeurs aux quatre coins du monde.
Cet amendement aurait pénalisé ceux qui louent leur bien et incité à garder les logements plutôt qu’à les vendre. Il aurait surtout envoyé aux Français de l’étranger le message qu’ils sont des fraudeurs.
