Je remercie LesFrancais.press d’être revenu, à travers trois articles, sur les débats budgétaires en cours et d’avoir recueilli mes positions sur plusieurs sujets qui concernent directement nos compatriotes établis à l’étranger.
En commission des finances, deux de mes amendements ont été adoptés. Le premier indexe les bourses scolaires sur l’inflation, soit 1,9 million d’euros supplémentaires, alors que l’enveloppe était simplement gelée. Le second crée une ligne budgétaire dédiée de 850 000 euros pour les associations FLAM. Il n’entraîne aucune dépense supplémentaire pour l’État et vise à donner de la visibilité à ces associations.
Je salue la stabilité de la subvention de l’AEFE, maintenue à 398,6 millions d’euros. Elle conserve les 7,2 millions d’euros obtenus l’an dernier grâce à mon amendement.
Reste la question des pensions civiles. Le taux de cotisation employeur payé par l’AEFE pour ses enseignants détachés est passé de 62 % à 82 %. L’essentiel de ce taux ne finance pas leurs retraites. Il sert à combler le déficit du régime de retraite de l’État, ce que le Gouvernement reconnaît lui-même. Payer les pensions de ses agents est normal, mais financer le déficit de l’État n’est le rôle ni de nos établissements ni des familles.
Mon amendement proposait donc que l’AEFE cotise comme un employeur privé, à 16,67 %, et que l’État prenne en charge la surcotisation, soit 35 millions d’euros. La commission a adopté juste avant un autre amendement de 37,5 millions d’euros portant sur les mêmes crédits. C’est une première avancée, et je continuerai à défendre ce principe.
La hausse de 9 % des crédits consacrés aux Français de l’étranger s’explique surtout par l’organisation des élections de 2027. J’ai par ailleurs cosigné l’amendement de Vincent Caure visant à rétablir les crédits de la French Tech, qui pourraient passer de 6,8 à 1,8 million d’euros.
Dans l’hémicycle, je me suis opposée à deux amendements de La France insoumise. Le premier visait une imposition fondée sur la nationalité. Le second voulait remettre en cause l’exonération de plus-value sur la vente de l’ancienne résidence principale en France. Vivre à l’étranger ne signifie pas pratiquer l’exil fiscal.
Rien n’est encore acquis. Ces votes devront être confirmés dans le budget définitif, et je continuerai à les défendre.
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